Monthly Archives: octobre 2013

attention à la nullité du contrat

12 octobre 2013

pendant inverse de la clause abusive : le non-respect,par le conducteur,du contrat.ainsi,le responsable d’un accident peut voir invoquée la nullité du contrat pour les raisons suivantes : le conducteur n’était pas la perssone assurée,des incidents(conduite en étate d’ivresse.

 
des clauses présumées abusives

12 octobre 2013

si les clauses précédemment citées sont tout bonnement interdites,le décret de mars 2009 liste 10 autres clauses « grises », vues comme « pressenties abusives ».il s’agit donc d’étre particuliérement attentif à la présence,ou non,de telles stipulations,puisqu’elles ne sont pas interdites et les professionnels ont tout loisir de les inscrire.

 
vieilles recommandations

11 octobre 2013

afin de trouver d’autres potentielles calauses abusives concernant les contrats d’assurance automobile,il suffit de regarder dans les archives de la commission des calauses abusives.ainsi,comme le précise la recommandation n 89-01 concernant les calauses abusives aux contrat d’assurance des véhicules de tourisme(boccrf du 14 juillet 1989).

 
une liste de clauses interdites

03 octobre 2013

ces fameuses clauses se découvrant au fil de l’expérience.c’est donc dans les décision de justice passées,la jurisprudence et dans les recommandations de la commission des clauses abusives que l’on trouve ces fameuses lignes abusives des contrats d’assurance.

 
quels conseils préconisez-vous aux personnes en difficultés financiéres !

03 octobre 2013

il ne faut surtout pas faire appel aux cridits revolving pour se donner l’illusion qu’on va ainsi boucler la fin du mois.si on se sent en difficulté,il est nésessaire d’oser en parler avant que ce ne soit trop tard.

 
quelles démarches avez-vous effectuées !

01 octobre 2013

nous avons déposé un dossier de surendettement auprés de la banque de france en 2006,tandis que mon frére a été placé sous curatelle. la commission de surendettement a préconisé la vente de l’appartement de mon frére pour éponger les dattes.